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MENTIONS LÉGALES ET CGU

MENTIONS LÉGALES


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"utilisateur", du site www.mulhouse-hypnose.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.


La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.


Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 - L'EDITEUR

Clément SCHILDT - Hypnothérapeute

7 rue Gustave Schaeffer 68200 MULHOUSE

France

Tel : 06.62.66.57.32

e-mail : Clement.Schildt@gmail.com

SIRET : 90500698700010

Service de médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le site www.mulhouse-hypnose.fr est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

CGU

En vigueur au 11/04/2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Clément SCHILDT - Hypnothérapeute  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».


Article 1 : Les mentions légales


L’édition et la direction de la publication du site www.mulhouse-hypnose.fr est assurée par SCHILDT Clément, domicilié 7 rue Gustave Schaeffer 68200 MULHOUSE.

Numéro de téléphone est 0662665732

Adresse e-mail Clement.Schildt@gmail.com.

L'hébergeur du site www.mulhouse-hypnose.fr est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.


ARTICLE 2 : Accès au site


Le site www.mulhouse-hypnose.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Informer sur l’hypnothérapie, avant une éventuelle prise de rendez-vous pour une thérapie.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : Collecte des données


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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle


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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


ARTICLE 5 : Responsabilité


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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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